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Élections professionnelles 2011 : vote électronique par internet
Les personnels de l’éducation nationale votent pour élire les instances de concertation correspondant à leur situation entre le 13 et le 20 octobre 2011. En 2011, la fonction publique modernise le mode d’élection et le fonctionnement de ses instances de concertation. À cette occasion, l’éducation nationale adopte donc le vote électronique par internet comme seul mode de scrutin.
Quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011
La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT ,FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), rénove le cadre du dialogue social dans la fonction publique, notamment : - élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale
- scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges
- candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État
- date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État
- durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011
Les scrutins qui vous concernent dans l’académie de Strasbourg
Aide et assistance
FAQ Retrouvez toutes les informations pratiques dans les questions-réponses publiées sur le site de l'éducation nationale.
Par téléphone > Du 1er septembre au 13 octobre, vous pouvez joindre l’assistance académique aux horaires habituels d’ouverture : 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi et au numéro suivant : 0810 000 891.
Le prix de l’appel est celui du coût d'une communication locale. Vous pouvez également joindre l'assistance par mail : assistance@ac-strasbourg.fr > Du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2011, soit durant la période de vote, à l’exception du dimanche 16 octobre, l’assistance téléphonique aux électeurs est ouverte au numéro suivant : 0810 000 891.Les horaires d’ouverture sont : 10h00 à 21h00 le 13 octobre,
8h00 à 21h00 les 14, 17, 18 et 19 octobre,
9h00 à 13h00 le 15 octobre,
8h00 à 17h00 le 20 octobre.Le prix de l’appel est celui du coût d'une communication locale. Par un formulaire en ligne
> Du jeudi 22 septembre au lundi 3 octobre inclus à minuit, si vous n’avez rien reçu pour voter ou si vous êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pourrez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique. Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel.
Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau jusqu’au mercredi 12 octobre 2011, veille des élections, à 8h (heure de Paris). Il vous sera adressé par courriel.
Des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet
La participation aux scrutins est possible de n'importe quel ordinateur relié à internet (domicile, travail, cyber-café, médiathèque, etc...). Des kiosques dédiés seront à disposition pour les personnels qui n'ont pas la possibilité ou qui ne souhaitent pas voter en dehors d'un établissement scolaire. Ces kiosques de vote seront installés : - dans les écoles de plus de huit électeurs, les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h
- dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d’enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h au moins
Chaque électeur pourra se rendre dans n’importe quel kiosque muni de sa notice de vote. A savoir : un kiosque adapté aux personnels non-voyants est mis à
disposition au rectorat, annexe du bd Poincaré(27 boulevard Poincaré à Strasbourg).
Ressources académiques / Textes réglementaires
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