La procédure d'appel d'offres

Les opérations de passation de marché sont complexes. Elles l'étaient d'autant plus en 2006 pour un espace numérique de travail, concept émergeant recouvrant un périmètre fonctionnel vaste et restant partiellement à définir. Le danger était que l'appel d'offres reste infructueux ce qui aurait fait perdre au moins 1 an. C'est donc le principe du dialogue compétitif qui a été retenu. Il s'est déroulé en trois phases :

- publication de l'appel d'offres en juillet 2006 et première sélection des entreprises en mesure d'y répondre (en fonction de leur expérience, de leur dimension)

- audition des entreprises retenues par des groupes d'expert afin de préciser ce qu'elles sont en mesure d'offrir ou de développer (novembre à janvier 2007)

- rédaction du cahier des charges définitif, en fonction des réponses recueillies à l'étape précédente et exament des 3 offres définjtives (janvier à mars 2007)

- choix du prestataire retenu (12 avril 2007).

L'organisation du marché

Après l'étude de différentes solutions avec les partenaires des collectivités, c'est la formule du groupement de commandes qui a été retenue.  Les établissements adhéraient librement à ce groupement de commandes piloté par le lycée Émile Mathis à Schiltigheim. 209 établissements sur les 216 que comptait alors l'académie ont adhéré à ce groupement. C'est l'assemblée des représentants de l'ensemble de ces établissements qui a pris la décision finale sur le choix du prestataire. Lors d'une réunion le 12 avril 2007 dans l'amphithéâtre de l'ENA à Strasbourg, les conclusions des trois groupes d'experts leur ont été présentées. Le choix s'est fait par vote de l'assemblée. À l'unanimité l'ENT Scolastance en version 5 a été retenu.

Les groupes d'experts : 3 groupes réunissant des experts des collectivités et de l'académie

Le groupement de commandes : 209 établissements secondaires publics (personne mandataire : agent-comptable du lycée Emile Mathis)

L'assemblée du 12 avril 2007 <: 209 représentants des établissements ayant voix délibérative et 105 personnes qualifiées ayant voix consultative (dispositif règlementaire des groupements de commande)