Académie de Strasbourg: Textes généraux du système éducatif 3 : Enseignants

Textes généraux du système éducatif 3
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les enseignants
INTITULE (clic)	*REFERENCE*	SUPPORT	*RESUME*
Modification du statut des enseignants du second degré	D. n° 2007-187 du 12-2-2007	J.O. du 13-2-2007 B.O. n°8 du 22 février 2007 RLR 802-1, 910-1	Modification des obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et des décrets relatifs à leurs statuts particuliers.
Modalités d'exercice des actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement	A. du 12-2-2007	J.O. du 13-2-2007	Modalités d'exercice des actions d'éducation et de formation autres que d'enseignement pouvant entrer dans le service de certains personnels enseignants du second degré.
Titularisation d'une mention complémentaire	A. du 12-2-2007	J.O. du 13-2-2007 B.O. n°8 du 22 février 2007 RLR 822-3	Mention complémentaire pour les stagiaires et pour les titulaires.
Montant de la prime pour la mention complémentaire	A. du 12-2-2007	J.O. du 13-2-2007 B.O. n°8 du 22 février 2007 RLR 212-4	3 à 6h par semaine ou plus de 6h par semaine.
Liste des structures pédagogiques	A. du 12-2-2007	J.O. du 13-2-2007 B.O. n°8 du 22 février 2007 RLR 802-1	SEGPA, UPI, EREA, classe relais, etc.
Conditions de prime pour la mention complémentaire	D. n° 2007-188 du 12-2-2007	J.O. du 13-2-2007 B.O. n°8 du 22 février 2007 RLR 212-4	Mention complémentaire pour les enseignants du second degré.
Risques liés à l'enseignement de l'EPS	C. n° 2004-138 du 13-7-2004	B.O. n°32 du 9-9-2004 RLR 560-1, 930-3	Risques liés à la nature des activités et aux conditions d’enseignement. Intégrer les exigences de sécurité. Recommandations. Responsabilités
Contrôle des absences	C. n° 2004-054 du 23-3-2004	B.O. n° 39 du 31-10-1996 RLR 551-0c, 552-0c, 560-1	Contrôle, traitement et suivi des absences
Responsabilité des enseignants	Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000	B.O. n°18 du 1-5-2003 et n° 18 du 5 -5-2005 RLR 190-0 à 190-9	Enseignants responsables des activités scolaires. Respect des programmes et des instructions ministérielles. Formation continue.
Protection juridique des personnels de l'éducation nationale	C. n° 97 – 136 du 30-05-1997	B.O. n° 24 du 12-06-1997	Protection due par l'administration aux personnels qui font l'objet d'attaques ou d'agressions à l'occasion de leurs fonctions.
Mission du professeur exerçant en collège, en LEGT et en LP	C. n° 97 – 123 du 23-05-1997	B.O. n° 22 du 29-05-1997	Définir les missions et les compétences attendues en fin de formation initiale. Responsabilité au sein du système éducatif, dans la classe, dans l'établissement.
Surveillance des élèves	C. n° 96-248 du 25-10-1996	B.O.n° 39 du 31-10-1996 RLR 551-0c, 552-0c, 560-1	Champs de surveillance, contrôle des absences et déplacements des élèves dans les collèges et lycées.
Loi portant sur la fonction publique territoriale	Loi n° 84-53 du 24-01-1984	J.O. du 27-01-1984	Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale. Le centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion. Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires. Accès à la fonction publique territoriale. Structure des carrières. Positions. Notation - Avancement - Reclassement. Discipline. Cessation de fonctions et perte d'emploi. Section I : Cessation de fonctions. De l'exercice du droit syndical.
Loi portant sur la fonction publique de l'Etat	Loi n° 84-16 du 11-01-1984	J.O. du 12-01-1984 et rectificatif au J.O. du 17-01-1984 inclus	Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Accès à la fonction publique. Structure des carrières. Positions. Notation, avancement, mutation, reclassement. Rémunération. Discipline. Cessation définitive de fonctions. Dispositions transitoires et finales.
Droits et obligations du fonctionnaire	Loi n° 83-634 du 13-7-1983	B.O. n° 11 du 15-3-1984. RLR 610-0	(Chap. IV) Droits et obligations du fonctionnaire
Les obligations de l'enseignant	Loi n° 83 – 634 du 13-07-1983	J.O. du 14-07-1983	Activités du fonctionnaire, servir Etat, obligation de réserve et discrétion.
Les responsabilités de l'enseignant	Loi du 05-04-1937	RLR 560-1	Substitution responsabilité Etat-fonctionnaire. Action récursoire possible.
Responsabilité civile	Loi du 21 mars 1804	RLR 560-1	Fondements de la responsabilité civile
Remplacement
Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré	D. n°2005-1035 du 26-8-2005 J.O. du 27-8-2005	B.O. n° 31 du 01-09-2005 RLR 808-0	Le chef d'établissement, en concertation avec l'équipe pédagogique, met en place un protocole de remplacement.
Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré	N.S. n° 2005-130 du 30-8-2005	B.O. n° 31 du 01-09-2005 RLR 808-0	L'établissement doit se doter d'un protocole pour le remplacement. Remplacement sur la base du volontariat. S'il n'y a pas suffisemment de volontaires, le chef d'établissement désigne.
Taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du remplacement de courte durée	D. n° 2005-1036 du 26-8-2005 J.O. du 27-8-2005	B.O. n° 31 du 01-09-2005 RLR 212-4	Définition du taux de rémunération pour les remplacements de courte durée (majoration de 25%)