Lois et ordonnances sur l'éducation |
INTITULE
(clic pour télécharger) |
REFERENCE |
SUPPORT |
RESUME |
| socle commun de compétences et de connaissances |
Décret n°2006-830
du 11-7- 2006 |
B.O. n°29
du 20-7-2006
RLR 191-1 |
enjeux pour l'avenir de l'école:maitrise de la langue française,culture scientifique, usage des TIC, compétences sociales et civiques, autonomie et initiative... |
Loi d’orientation et
de programme |
Loi n° 2005-380
du 23-4-2005 |
B.O.n° 18
du 5-5-2005.
RLR 190-1 à 190-9 |
Faire partager les valeurs de la République. Garantir le droit à l 'éducation.Egalité des chances, citoyenneté. Acquisition d'un socle commun de connaissances. Haut conseil de l’éducation. Programme personnalisé de réussite éducative. Nouveau diplôme du brevet. Bourses au mérite. Label "lycée des métiers".
Projet d'école ou d'établissement sur 3 ou 5 ans. Conseil pédagogique.Intégration des IUFM au sein des universités.
Dispositions relatives au personnel enseignant.
Les articles 3 et 29 de la loi de 89 sont abrogés |
Ordonnance
du 15 juin 2000 |
Ordonnance 2000-249
du 15-6-2000
|
B.O.n°18
du 1-5-2003
et n° 18
du 5 -5-2005
RLR 190-0 à 190-9 |
Droit à l'éducation.Objectifs et missions du service public. Obligation et gratuité scolaires.
Laïcité de l'enseignement public
Liberté de l'enseignement |
Loi de programmation du
nouveau contrat
pour l'école |
Loi n°95 – 836 du
13-07-1995
(+ voir Loi n°94-665 du 04-08-1994). |
RLR 101-0 |
Modifie la Loi du 10-07-1989 en y introduisant des notions du "nouveau contrat pour l'école". |
| Loi d'orientation sur l'éducation
|
Loi n° 89 –486
du 10-07-1989 |
B.O. spécial n° 4
du 31-08-1989
RLR 501-O |
Education priorité nationale.
EPS concourt directement à la formation de tous les élèves.
Droit à l'éducation avec 80 % des élèves au niveau du bac.
Scolarité en cycles.
CNP et CSE.
Elève élabore son projet d'orientation.
Création des IUFM.
Elaboration des projets d'établissement.
Fixe les missions et objectifs à atteindre par niveaux.
Ecole au service des élèves.
Offrir une formation moderne : élève au centre du système.
Mieux former et recruter. |
| Circulaires de rentrée |
Préparation de
la rentrée 2011 |
Circulaire n° 2011-071 du 2-5-2011
|
B.O. n° 18
du 5-05-2011
|
Organisation selon trois lignes de force :
- priorité absolue donnée à la maîtrise des savoirs fondamentaux ;
- personnalisation des parcours des élèves ;
- volonté d'accorder une plus grande liberté d'action aux établissements scolaires. |
Préparation de
la rentrée 2009 |
Circulaire n°2009-068 du 20-5-2009 |
B.O. n° 21
du 21-05-2009
RLR 520-0 |
Déclinaison des 15 priorités. |
Préparation de
la rentrée 2008 |
Circulaire n°2008-042 du 4-4-2008 |
B.O. n° 15
du 10-04-2008
RLR 520-0 |
Dix grandes orientations prioritaires : scolarisation des élèves en situation de handicap, généraliser l'accompagnement éducatif, etc. |
Préparation de
la rentrée 2007 |
Circulaire n°2007-115 du 13-7-2007
|
B.O. n° 28
du 19-07-2007
RLR 510-0, 520-3 |
Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements de l’éducation prioritaire |
Préparation de
la rentrée 2007 |
Circulaire n°2007-011 du 9-1-2007
|
B.O. n° 3
du 18-01-2007 |
La réussite de tous les élèves
La mise en œuvre du socle commun
L’égalité des chances mieux garantie
L’orientation individualisée et l’insertion professionnelle
|
Préparation de
rentrée 2005 |
Circulaire n° 2005-067
du 15-4-2005 |
B.O.n° 18
du 5 -5- 2005
RLR 520-0 |
Elever le niveau de formation de tous les élèves.
Répondre aux besoins éducatifs particuliers.
Objectifs de formation transversaux.
Formation continue des enseignants.
Développer l’éducation à la responsabilité. Prévenir la violence et réduire l’absentéisme.
Consolider le pilotage de l’action éducatrice. |
Préparation de
rentrée 2005 |
Circulaire n°2005-124
du 26-7-2005 |
B.O. n° 30
du 25-8-2005
RLR 510-0 et 520-0 |
- dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves
-préparation du nouveau brevet
- Relever le défi de l'égalité des chances en ZEP-REP
- TPE au lycée d'enseignement général et technologique
- développement de l'apprentissage en EPLE
- labellisation des lycées des métiers
-VAE (validation des acquis de l’expérience)
- admission des bacheliers professionnels en STS
- enseignement de l'hymne national
- délégué académique à la vie lycéenne |
| Lycées |
Préparation rentrée 2002
Lycée G et T |
Circulaire n° 2002-076 du 11-4-2002 |
B.O.n° 16
du 18 avril 2002
RLR 520-1 |
|
Préparation rentrée 2002
Lycées professionnels |
Circulaire n° 2002-077 du 11-4-2002 |
B.O.n° 16
du 18-4-2002.
RLR 520-2 |
|
| Organisation des formations dans les lycées |
Décret n° 76-1304
du 28-12-1976
modifié par décret
92-57du 17-01-1992 |
B.O.spécial n° 1
du 6-01-1977
B.O. n° 4
du 23-01-1992
RLR 520-1 |
3 voies de formation :
- générale (ES, L, S)
- technologique (Bac. techno et Brevet de technicien)
professionnelle (CAP, BEP, Bac. pro) |
Organisation des classes de 1° et terminales des LEGT
et LEGTA |
Arreté du 17-1-1992 |
B.O.n° 4 du 23-1- 1992, spécial 4 du 23 -9- 1993, 16 du 17-4- 1997 et 7 du 12 -2- 2004.
RLR 520-1 |
Modifications par les arrêtés du 15-9-93,13-3-97, 14-01-04 |
| Label lycée des métiers |
Circulaire n°2005-204 du 29-11-2005 |
B.O.n° 45
du 8-12-2005
RLR 520-2 |
Précise les objectifs et les conditions de mise en œuvre. Critère du cahier des charges national fixé par la loi du 23-4-2005 et par le D n° 2005-1394 du 10-11-2005 |
| Label lycée des métiers |
Décret n° 2005-1394 du 11-11-2005 |
B.O.n° 45
du 8-12-2005
RLR 520-2 |
Critères du cahier des charges national.
Conditions d’attributions du label, d’une durée de cinq ans renouvelable. |
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