Le nouveau programme d’économie droit des baccalauréats professionnels tertiaires est en application depuis septembre 2010. Il concerne les baccalauréats professionnels suivants :
Accueil – relation clients - usagers

• Commerce
• Comptabilité
• Logistique
• Secrétariat
• Transport
• Vente

La première session d’examen portant sur le nouveau programme est prévue pour la session 2013. Elle comporte 2 modalités : contrôle en cours de formation pour les établissements habilités, contrôle ponctuel pour les autres (arrêté du 13-4-2010 - JO du 30-4-2010 – BOEN N° 20 du 20-5-2010).
Les documents d’accompagnement présentés ci-après ont pour objet la mise en œuvre d’une culture commune en matière d’évaluation, quel que soit l’établissement de formation et quelle que soit la modalité d’évaluation, dans la mesure où les objectifs et les critères de cette évaluation sont identiques pour tous les candidats. Parmi les documents présentés, deux ont valeur réglementaire :

• la grille d’évaluation de la prestation du candidat, avec son mode d’emploi (pages 2 et 3),
• la fiche descriptive du déroulement de l’épreuve (page 4).

Les autres documents (pages 5 à 15), n’ont qu’une valeur indicative. Ils donnent des conseils, des précisions, proposent des exemples ou encore apportent des réponses aux questions que pourraient se poser les enseignants ou les formateurs, ainsi que tous ceux qui auraient à participer à l’évaluation des candidats.